Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. Qui sommes-nous ?

CHL est une société SARL au capital de 11 000 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 914407879, dont le siège social est situé au 3 rue Pré de la Chille, Ambilly.

Dans le cadre de son activité de transporteur, commissionnaire de transport et éditeur de plateforme logistique, CHL collecte et traite des données personnelles pour le bon fonctionnement de ses services, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos prestations de transport et à l'administration de notre plateforme.

2.1. Données collectées automatiquement

  • Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (à des fins de sécurité et statistiques)

2.2. Données fournies par l'utilisateur

  • Informations d'identification : nom, prénom, société, numéro SIRET
  • Coordonnées : téléphone, e-mail, adresse
  • Informations de connexion au compte client (identifiants, logs)
  • Données logistiques : adresses de chargement/livraison, coordonnées de contacts expéditeurs ou destinataires
  • Données de facturation et règlement : RIB, IBAN, conditions de paiement

3. Finalités du traitement

Les données collectées par CHL sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture de services de transport, d'organisation logistique et de suivi
  • Création, gestion et sécurisation des comptes clients
  • Gestion des devis, commandes et factures
  • Communication avec les clients et partenaires
  • Gestion des litiges, réclamations et contentieux
  • Respect des obligations légales et réglementaires (fiscales, comptables, douanières)

4. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par CHL reposent sur l'une des bases légales suivantes :

  • L'exécution d'un contrat de transport ou d'une demande de service (article 6.1.b RGPD)
  • Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c)
  • L'intérêt légitime de CHL à sécuriser sa plateforme et prévenir les fraudes (article 6.1.f)
  • Le consentement, lorsqu'il est requis (notamment pour les cookies non essentiels)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Logs de connexion : 12 mois maximum
  • Données de suivi de colis : 12 à 24 mois, selon le contrat

6. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire, à :

  • Les équipes internes de CHL (exploitation, facturation, service client)
  • Les transporteurs partenaires ou sous-traitants mandatés par CHL
  • Les prestataires techniques (hébergeur, éditeur de la plateforme, maintenance)
  • Les autorités judiciaires ou administratives, sur requête légale

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Sécurité des données

CHL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données :

  • Hébergement sécurisé en France ou en Europe
  • Protection des accès (mots de passe, chiffrement, pare-feu)
  • Journalisation des connexions
  • Formation des équipes à la protection des données

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : connaître les données détenues par CHL
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données, sauf obligation légale contraire
  • Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@chl.express

9. Cookies

Des cookies sont déposés sur la plateforme à des fins :

  • Techniques (fonctionnement du site)
  • Statistiques anonymes (Google Analytics, etc.)
  • Optionnellement : amélioration de l'expérience utilisateur

Un bandeau de consentement vous permet de paramétrer ou refuser ces cookies dès votre première visite.

10. Transferts hors UE

Par défaut, vos données sont traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, CHL s'engage à encadrer ce transfert par des clauses contractuelles types ou autres garanties reconnues par la Commission européenne.

11. Évolution de la politique

CHL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou des services proposés. La version mise à jour est disponible sur cette page.

12. Contact

Pour toute question sur vos données personnelles ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :